Statuts

 

STATUTS  DE  L’ASSOCIATION

 

 

Approuvés en 1983

modifiés le 18 décembre 1999

modifiés le 21 décembre 2002

 

 

 

Article 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom

 

CLUB SAINT-GENOIS DE L’AMITIE

 

Article 2 - Cette association, à but non lucratif, a pour objet:

 

a)               de créer, gérer et animer un groupe de retraités et d’aînés pour les aider :

-  à sortir de l’oisiveté et de l’inaction

-  à sortir de la solitude et se créer des relations

-  à se sentir solidaires les uns des autres

 

b)               de proposer et mettre en œuvre toutes les activités propres à faciliter la réalisation du paragraphe précédent.

 

Article 3 - La durée de l’Association est illimitée. Son siège social est fixé :

130, avenue Clémenceau - 69230 SAINT-GENIS-LAVAL,

mais pourra, le cas échéant, être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4 - L’Association se compose de :

a)      Membres actifs

b)      Membres honoraires

 

Article 5 - Les conditions pour faire partie de l’Association sont fixées par un règlement intérieur.

 

Article 6 - Les membres actifs payent une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

Pour les adhérents de l’extérieur, le montant de la cotisation est supérieur à celui demandé aux membres habitant Saint-Genis-Laval

Les membres Honoraires sont exempts de cotisation.

 

Article 7 - La qualité de membre se perd par :

a)      La démission

b)      Le décès

c)      Le non-paiement de la cotisation dans les conditions prévues au règlement intérieur.

d)      La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave pouvant porter préjudice au bon fonctionnement de l’association.

 

 

Article 8 - Les ressources de l’association sont constituées par :

 

1°/   les cotisations des membres. Ceux-ci participent en outre, sauf exceptions fixées par le Conseil d’Administration, aux frais des goûters, sorties, repas ou autres activités.

 

2°/   les subventions pouvant être accordées par l‘Etat, la Région, le Département, la Commune, les Organismes sociaux ou familiaux;

 

3°/   le produit des fêtes ou manifestations organisées par ses soins. D’une façon générale de toutes ressources permises par la Loi avec l’agrément, le cas échéant, de l’autorité compétente,

 

/ les dons divers.

 

Article 9 - L’Association est gérée par un Conseil d’Administration composé au maximum de 17 membres actifs élus lors de l’assemblée générale, à la majorité absolue des membres présents au premier tour, à la majorité relative au second tour.

Ces élections sont faites pour 3 ans avec renouvellement par tiers chaque année. Un tirage au sort désignera les sortants à la fin de la première et de la seconde année d’existence dans l’association. En cas de vacance, le conseil pourvoira provisoirement au remplacement du ou des membres manquants. Il sera procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prendront fin à l’époque ou devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Exclusion du conseil d’administration :

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux conditions ci-dessus.

Article 10 - Parmi ses membres, le Conseil d’Administration choisit, au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour, un bureau composé de

 

-   un président pris obligatoirement parmi les membres actifs,

-   un ou plusieurs vice-présidents, pris obligatoirement parmi les membres

actifs, dont un vice-président délégué,

-   un secrétaire et un secrétaire adjoint,

-   un trésorier et un trésorier adjoint.

 

Le président est en même temps le président de l’association. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par le président ou par un vice président et par le secrétaire et consignés, sans blanc ni rature, dans un registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué.

 

 

Article 11 - Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est nécessaire et au moins une fois par semestre, sur convocation du président ou sur la demande écrite des deux tiers de ses membres. Il ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents physiquement. Chaque administrateur ne peut détenir qu’un seul pouvoir de représentation. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à mains levées, celle du président est prépondérante et entraîne la majorité.

 

Article 12 - Le conseil d’administration gère le budget de l’association. Les dépenses sont engagées et ordonnées par le trésorier du président. En fin d’exercice le conseil d’administration présente le compte-rendu financier. Ces documents pourront être communiqués sur leur demande, aux collectivités ou organismes pouvant verser une subvention.

 

Article 13  - Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tout acte ou opération qui entre dans l’objet de l’association.

 

Article 14 - Le bureau est l’organe d’exécution appliquant les décisions du Conseil d’administration. Il est chargé d’élaborer et de soumettre au conseil d’administration le règlement intérieur de l’association destiné à fixer les divers points non prévus par le présent statut, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il peut accomplir seul les actes de simple administration. En cas d’urgence, mais à l’unanimité de ses membres, il peut se substituer au conseil d’administration si celui-ci ne peut être réuni.

 

Article 15 - Les membres du conseil d’administration n’ont droit à aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées au sein de l’association.

 

Article 16 - L’assemblée générale ordinaire rassemble tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année. Le président, assisté des membres du bureau, préside à l’assemblée, expose et soumet à l’approbation le rapport moral. Le trésorier rend compte de sa gestion et la soumet à l’approbation de l’assemblée. En fin de séance, il est procédé au remplacement des membres sortants ou démissionnaires du conseil d’administration.

 

Article 17 - Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

Article 18 - Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président ou un vice-président et par le secrétaire et consignés dans un registre.

 

Article 19 - Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d’administration ou des deux tiers des membres dont se compose l’assemblée générale extraordinaire, après que le bureau aura étudié la proposition. Les décisions concernant les modifications des statuts devront être prises à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire.

 

Article 20 - L’association est représentée en Justice, auprès des pouvoirs publics et privés, ainsi que dans tous les actes de la vie civile, par le président ou tout autre membre désigné spécialement à cet effet par le conseil d’administration.

 

Article 21 - Les présents statuts doivent faire l’objet des déclarations et publications légales ou réglementaires. Tous pouvoirs sont donnés au président et au secrétaire pour procéder aux formalités de déclaration à la Préfecture du Rhône à LYON. Ceux-ci doivent, dans les trois mois, faire connaître à la préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

 

Article 22 - En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, le Conseil d’administration désignera un ou plusieurs liquidateurs chargés de réaliser les biens acquis par l’association. Ils arrêteront les comptes. L’assemblée générale extraordinaire qui prononcera la liquidation, statuera à la majorité des deux tiers des membres présents et décidera de l’emploi de l’actif net qui sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs associations analogues ou à défaut au Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.) de la commune.

 

   
| Mardi, 07. Juillet 2020 |