Reglement

CLUB  SAINT-GENOIS  DE  L’AMITIE

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

Approuvé le 28 octobre 1999

Modifié le 3 janvier 2003

Modifié le 8 mars 2013

 

I - CONDITIONS D’ADMISSION

 

 

Article 1 - Pour compléter l’article 5 des Statuts, les conditions d’appartenance sont les suivantes:

 

Membres actifs

Sont membres actifs, ceux qui, retraités ou pré-retraités, résident sur la Commune de Saint-Genis-Laval.

Sont membres actifs, ceux qui, retraités ou pré-retraités, résident à l’extérieur de la Commune de Saint-Genis-Laval. Dans ce cas il faut être parrainé par un membre du Conseil d’administration. L’acceptation d’adhésion appartient au Conseil d’Administration et à son exécutif et sa décision est sans appel.

Sont membres actifs les conjoints des membres actifs, n’étant pas retraités, ni pré-retraités.

 

L’adhésion devient effective après le règlement de la cotisation.

 

Les cotisations sont perçues à compter du mois de septembre.

 

Pour les adhésions enregistrées du 1er avril au 31 juillet de l’année, une cotisation permettant de couvrir les frais d’adhésion et d’assurance, soit 50 % de la cotisation annuelle, sera réclamée.

 

Membres Honoraires

Sont membres Honoraires, ceux qui rendent ou ont rendu des services à l’Association. L’acceptation d’adhésion appartient au Conseil d’Administration et à son exécutif et sa décision est sans appel.

 

 

Démission - Radiation

La qualité de membre se perd

-   par démission,

-   par décès,

-   par radiation, pour non paiement de cotisation avant l’Assemblée Générale ou pour faute grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir les explications au Bureau ou au Conseil d’Administration

 

En cas de démission ou radiation la cotisation reste acquise à l’Association

 

 

 

Il - DELEGATION DE RESPONSABILITE

 

Article 2 - Une entière autonomie de gestion est déléguée à chaque activité.

 

Le Conseil d’Administration nomme chaque année et à la majorité absolue, un membre responsable et au moins un suppléant par section d’activité représentée dans l’Association.

 

Les responsables d’activités sont choisis de préférence parmi les membres du Conseil d’Administration.

 

Le membre responsable a toute liberté pour organiser son secteur d’activité dans le respect des présents statuts et du Règlement intérieur. il a à rendre compte au Conseil d’Administration de l’organisation matérielle et financière de l’activité et a à produire les pièces comptables justificatives aux Président et Trésorier.

 

A l’Assemblée Générale il présente un rapport succinct.

 

Frais de l’activité

Les recettes de l’activité doivent couvrir les dépenses engagées par celle-ci et participer au fonctionnement général qui préside à la bonne marche de l’Association.

 

De plus, le responsable de la section d’activité a à prévoir une réserve financière proportionnelle aux risques encourus par l’organisation. Les réserves financières sont intégrées dans la comptabilité générale de l’Association

 

Remboursements de frais

Seuls sont remboursés les frais de déplacement liés à la préparation d’une sortie d’une section d’activité. Le remboursement des frais automobiles sera plafonné à un véhicule sur la base des barèmes fiscaux en vigueur. Les autres démarches sont réalisées à partir du siège de l’association (téléphone, photocopies, courrier, etc...

 

Dans le cas où il y aurait nécessité de restauration et d’hébergement, le plafond de remboursement sera limité à 4 personnes.

 

Les frais de préparation sont couverts par les participations financières demandées aux adhérents pour l’activité. Les autres démarches sont réalisées à partir du siège de l’association (téléphone, photocopies, courrier, etc.

 

 

III - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Article 3 - Les candidats à un poste d’administrateur se font connaître au Président au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

 

Le Conseil d’Administration peut, sur proposition du Président, accepter que de simples membres de l’Association assistent, à titre consultatif, à tout ou partie de certaines réunions

 

Article 4 - Votes

Chaque fois que les Statuts ou le présent Règlement font état de majorité, il s’agit, sauf indication contraire, de majorité des membres présents ou représentés.

 

Dans le cas de question de personnes les votes ont lieu à bulletins secrets.

 

Lors d’élection, pour être élue la personne à désigner doit obtenir la majorité absolue (plus de la moitié des voix des personnes présentes ou représentées) au premier tour.

 

Au second tour, c’est la personne qui obtient le plus de voix qui est élue.

 

En cas d’égalité, c’est la personne la plus jeune qui est élue.

 

Article 5 - Bureau

En cas de prise de décision par le Bureau dans le cadre de la dernière phrase de l’Article 14 des Statuts, le C.A. est informé des décisions prises et des motifs qui justifient l’urgence.

 

 

IV - ADMINISTRA TION

 

Article 6 - Président

C’est le Président qui est responsable du bon fonctionnement de l’association et qui règle les problèmes de la vie courante.

 

Les vice-présidents et notamment le vice-président délégué, assistent et suppléent le Président dans ses fonctions.

 

Article 7 - Secrétaire

Il appartient au Secrétaire d’établir les procès-verbaux des réunions en accord avec le Président.

 

Les procès-verbaux de ces réunions sont lus à la séance suivante et approuvés.

 

Article 8 - Trésorier

Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité dans le respect de la réglementation en vigueur et sous le contrôle du Président.

 

Il y a une seule comptabilité pour l’Association, mais le trésorier doit être en mesure, à l’aide d’une comptabilité analytique, de déterminer la situation financière de chaque activité ainsi que le résultat comptable de chaque fête ou manifestation, ceci en collaboration avec les responsables d’activité qui suivent les résultats financiers de leur activité.

 

Toutes les dépenses doivent être visées par le Président ou, en cas d’impossibilité, par un vice-président, et par le responsable d’activité s’il s’agit d’une dépense propre à une activité.

 

En cas d’urgence, le Trésorier peut engager une dépense et en référer le plus rapidement possible au Président.

 

 

V - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

Article 9 - Le présent règlement intérieur de même que chacune de ses mises à jour sont approuvés par le Conseil d’Administration avec une majorité des 2/3 de ses membres présents ou représentés.

   
| Mardi, 07. Juillet 2020 |